renégociation prêts immobiliers sur montpellier et sa région
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Garanties d'un prêt immobilier : Différence et coûts

L'édition d'une offre de prêt immobilière suppose pour la banque de se garantir et donc de se prémunir d'une éventuelle défaillance de l'emprunteur en cas de difficulté ou de non paiement d'une ou de plusieurs échéances du prêt de l'emprunteur.

 

En cela, la banque se prémunit de ce genre de situation en prenant une ou plusieurs garanties sur le prêt immobilier en question.

 

Les différentes garanties sont :

 

- L'Hypothèque

- Le Privilège prêteur de deniers

- La caution

- Le nantissement

 

L'Hypothèque :

 

L'Hypothèque permet au créancier de vendre le bien faisant l'objet du prêt afin de se rembourser en cas de défaillance de règlement de l'emprunteur. Le bien fait souvent l'objet d'une vente aux enchères dans ce cadre. L'hypothèque est également souvent appelée en garantie lorsque le bien en question fait l'objet de travaux (VEFA).

 

L'hypothèque est réalisée par acte notarié et inscrite ensuite à la conservation des Hypothèques et fait l'objet de frais fixes et variables, frais qui sont constitués des éléments suivants :

 

  • Les émoluments proportionnels du notaire autrement dénommés honoraires du notaire, dont le montant est proportionnel au montant du prêt.
  • Des frais de formalités autrement dénommés frais de dossier.
  • Une contribution de sécurité immobilière autrement dénommée salaire du conservateur des hypothèques dont le montant est le suivant : 0,05% du montant du prêt + 0,01% pour l’inscription au bureau des hypothèques
  • Les droits d’enregistrement autrement dénommés taxe de publicité foncière et représentent 0,715% du montant du prêt garanti

 

L'hypothèque est nécessaire tant que le prêt est "en cours".

En cas de vente du bien immobilier ou de rachat de crédit immobilier, des frais de main-levée d'hypothèque s'appliquent et cette main-levée est effectuée par devant Notaire.

 

 

Le Privilège prêteur de deniers (P.P.D) :

 

Le Priviliège prêteur de deniers autrement appelé P.P.D permet à la banque d'être prioritaire au niveau de sa créance afin de récupérer les sommes dues par l'emprunteur en cas de défaillance de paiement de ce dernier.

 

Au contraire de l'hypothèque, le P.P.D comme seule garantie ne s'applique que sur un bien ne faisant pas l'objet de travaux (VEFA) mais possède les mêmes caractéristiques que l'hypothèque, à savoir la possibilité pour la banque de vendre aux enchères le bien financé afin de rembourser les sommes dues. Le coût d'un P.P.D est moins onéreux que celui d'une hypothèque pour l'emprunteur mais est souvent associé à une hypothèque et rarement pris seul.

 

 

Le Cautionnement (Caution) :

 

Il existe plusieurs sociétés de cautions qui permettent à la banque de se garantir en cas de défaillance de l'emprunteur.

 

Il s'agit pour l'emprunteur de capitaliser des sommes via une société de caution, sommes qui serviront à rembourser le crédit en cas de non-paiement d'une ou plusieurs échéances du prêt.

 

Le créancier, par ce biais du cautionnement, est assuré de ce que les sommes sont disponibles et peuvent servir à rembourser le prêt en fonction de la situation d'impayés de l'emprunteur. Les sommes versées se composent de la commission de caution et du fond mutuel de garantie dont une partie peut être restituée à l'emprunteur en fin de prêt. L'organisme de cautionnement le plus répandu est "Crédit Logement".

 

Le cautionnement peut également être apporté par certaines mutuelles accessibles à certaines corps comme les "fonctionnaires" qui permet à ces emprunteurs de bénéficier de garanties sans frais. (Poste, Police, Education Nationale etc ...).

 

 

Le Nantissement :

 

Dernières des cautions envisageables, le nantissement permet au créancier de se prémunir une fois encore d'éventuels impayés de l'emprunteur.

 

Il s'agit pour le créancier de se prémunir via des produits de placement comme l'assurance vie ou autres placements que la banque peut utiliser pour se rembourser. Le nantissement n'est utilisé uniquement que pour les emprunteurs dont la situation financière permet ce genre de prise de garantie.

 

 

 


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