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JURISPRUDENCE TEG ERRONE

La Jurisprudence en matière de teg erroné est vraiment évolutive et on ne peut faire une généralité d'une décision donnée.

 

Que ce soit au niveau de l'année lombarde et de l'utilisation du 360 jours par certains établissements bancaires en lieu et place de l'année civile de 365 jours, que ce soit au niveau de l'absence du teg par période dans certains prêts (sanctionné ou non par certains Tribunaux), que ce soit au niveau de la prise en compte ou non de certains frais obligatoires (frais de caution, frais de tenue de compte, frais de garantie, assurances ...).

 

 

Plusieurs décisions se détachent donc sur le fond, que ce soit des Jurisprudences données par les Tribunaux de Grande Instance, de Cour d'Appel ou encore de la Cour de Cassation.

 

 

Quoiqu'il en soit, Lumiteg saura vous présenter ces Jurisprudences en fonction de votre dossier s'il s'avère que votre offre de prêt n'est pas régulière ou que le T.E.G de votre prêt s'en trouve erroné.

 

 

Plusieurs erreurs sont possibles au niveau d'une offre de prêt, néanmoins ces erreurs ne sont pas toutes sanctionnables et il vous faudra passer par des Experts et Avocats aguerris dans ce domaine afin d'obtenir gain de cause ou à tout le moins à même de défendre au mieux les intérêts de votre dossier. Agir seul n'est donc que peu conseillé dans ce genre de procédure.

 

 

La Cour de cassation a jugé qu'en cas de calcul des intérêts sur la base de 360 jours en lieu et place de l'année civile de 365 jours ou d'une année bissextile, la sanction applicable est la substitution du taux contractuel par le taux légal applicable à la signature de l'offre de prêt.

 

 

Certains Tribunaux considèrent par ailleurs que la simple mention de la clause faisant état du calcul des intérêts sur la base de 360 jours est sanctionnable avec application du taux légal à la place du taux contractuel.

 

 

D'autres Juridictions considèrent que même si la clause de calcul des intérêts sur 360 jours est mentionnée dans le contrat, qu'il faille prouver mathématiquement le préjudice pour le client de l'application de cette clause.

 

 

Les banques argumentent à contrario que malgré la présence de la clause dans le contrat de prêt, que celles-ci n'auraient pas forcément appliqué cette mention puisqu'elles justifieraient les calculs de leurs intérêts sur la base d'un mois normalisé de 365/12=30,41666666666667 jours (ce qui ne porterait pas préjudice au client).

 

 

La Jurisprudence est donc évolutive.

 

 

En ce qui concerne le taux de période, cette mention est également nécessaire et obligatoire. La Cour de Cassation adopte le même point de vue avec application du taux légal en lieu et place du taux contractuel en l'absence de ce taux de période mentionné, le taux de période permettant à l'emprunteur de reconstituer son TEG.

 

 

Quant aux frais d'assurance oubliés ou omis du calcul du TEG, ou autres frais (garanties, de tenue de compte, frais de caution, parts sociales), la Jurisprudence a également sa vision des choses comme nous avons la nôtre, ces oublis faisant bien évidemment varier le TEG mentionné.

 

 

Quant à la Jurisprudence sur la prescription (délai pour agir), les Tribunaux ont des visions différentes sur le sujet, certains considèrent que le client a 5 ans pour agir à compter de la signature de son offre de prêt, d'autres considèrent que le client a 5 ans pour ester en justice à compter de la mise en évidence de l'erreur (c'est à dire 5 ans à compter d'analyses mathématiques effectuées mettant en exergue les erreurs rencontrées). 

 

 

L'identité de l'emprunteur est également mis en avant et le dossier d'un emprunteur professionnel sera accueilli différemment que celui d'un emprunteur particulier profane, surtout lorque le professionnel a la qualité requise de par sa profession pour déceler les éventuelles erreur de teg.

 

 

Confiez-nous votre dossier, et nous saurons l'orienter au mieux en fonction de notre expérience, nous vérifions gratuitement votre offre de prêt.

 

 


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