expert en teg erroné
expert en teg erroné
Faîtes toute la lumière sur le T.E.G de votre prêt immobilier
Faîtes toute la lumière sur le T.E.G de votre prêt immobilier 

T.E.G erroné (erreur de teg et erreur sur votre crédit immobilier) : 

Vérifiez-vous mon offre de prêt gratuitement pour savoir si elle contient une ou plusieurs erreurs ?

 

Oui, nous vérifions gratuitement l'ensemble de vos documents (offre de prêts, annexes, acte notarié etc ...).
Pré-analyse de gratuite de votre dossier (on vous révèle gratuitement s'il y a des erreurs ou non dans votre prêt), facturation uniquement en cas de mise en place d'une procédure et/ou de souhait de rapport détaillé concernant les erreurs trouvées.

 

Vous pouvez nous adresser vos documents en ligne de manière entièrement sécurisée ou bien par voie postale par lettre suivie à : Lumiteg.com - 2 rue du Portalet- 34 230 PLAISSAN.

 

 

 

Quelle est votre zone d'intervention en matière de T.E.G erroné ?

 

Nous pouvons vous assister quelque soit votre ville et votre banque nous intervenons sur l'ensemble des régions françaises (outre mer compris).

 

Nous avons le réseau nécessaires de Partenaires (Avocats, Analystes) pour vous assister en cas de procédure si nos analyses révèlent un T.E.G erroné dans votre offre de prêt.

 

 

 

Qu'en est-il de la confidentialité des documents que je vous remets ?

 

Nous assurons la sécurité (envoi de vos documents en ligne de manière entièrement sécurisée par protocole https) et la confidentialité des documents que vous nous remettez (vos documents : offre de prêt, acte notarié, tableau d'amortissement définitif ... 20 Mo max) ne sont transmis à aucun tiers autres que nos Partenaires (Avocats).

 

Ce sont uniquement des Professionnels Partenaires (Avocats) qui seront amenés à traiter les données de vos documents avec votre consentement préalable bien sûr.  Aucun particulier n'aura accès à vos données.

 

 

 

Combien de temps dure la procédure devant le Tribunal de Grande Instance ?

 

En cas de procédure de contestation de T.E.G ou en cas de T.E.G erroné, il vous faudra compter en moyenne entre 18 mois à 24 mois (à compter de la délivrance de l'assignation rédigée par l'un de nos Avocats partenaires par voie d'Huissier à votre banque) pour avoir un jugement de rendu par la Juridiction compétente saisie.

 

Ce délai est une moyenne et le Tribunal saisi reste maître de l'établissement de son calendrier de procédure.

 

 

 

Que puis-je espérer récupérer si mon offre de prêt contient un T.E.G erroné ?

 

En cas de succès de procédure initiée et de T.E.G erroné reconnu par le Tribunal, vous pouvez solliciter la récupération des éventuels intérêts trop perçus par votre banque et solliciter l'application du taux d'intérêt légal de l'année de votre prêt (taux légal en vigueur à la signature de votre offre de prêt) mais également l'application de ce taux légal concernant les années futures et ce jusqu'à ce que votre prêt soit soldé.

 

 

 

Quelles sommes exactement puis-je espérer récupérer en cas de succès ?

 

Pour vous indiquer avec précision ce point, chaque cas étant unique, nous avons besoin de l'ensemble des documents relatifs à votre offre de prêt.

 

 

 

La procédure s'achève t-elle ensuite le jugement TGI rendu ?

 

Non, en cas de succès de votre dossier en Première Instance (T.G.I), un appel de la banque est possible (Procédure au niveau de la Cour d'Appel compétente du ressort de votre Juridiction de Première Instance), vice versa en cas d'échec vous pouvez faire appel du jugement de Première Instance rendu auprès de la Cour d'Appel compétente de la Juridiction de Première instance saisie.

 

Une fois l'Arrêt motivé rendu par la Cour d'Appel, seul un pourvoi en cassation est envisageable (au cas par cas).

 

 

 

Quels types de prêts traitez-vous en matière de T.E.G erroné ?

 

Nous analysons autant les prêts des particuliers que ceux des professionnels (S.A, SCI familiales, SARL etc ...).

 

Les données ne sont pas les mêmes et la Jurisprudence n'est pas la même pour un prêt à titre particulier qu'un prêt à titre professionnel. 

 

 

 

Quel est le délai pour agir en matière de teg erroné ?

 

Nous vous conseillons d'agir rapidement.

 

Nous vérifions votre offre de prêt gratuitement alors n'hésitez pas à nous transmettre votre offre de prêt avant qu'il ne soit trop tard car des erreurs peuvent exister mais si vous les décelez trop tard vous risquez de ne pas avoir gain de cause.

 

La prescription en matière de teg erroné est de 5 ans à compter de la signature de votre offre de prêt ou 5 ans à compter de la découverte de l'erreur. Quoiqu'il en soit, la vision des Tribunaux étant divergente sur ce sujet de la prescription, nous vous conseillons de nous adresser vos documents le plus rapidement possible.

 

 

 

Puis-je faire racheter mon prêt par une autre banque tout en contestant le teg de mon offre initiale ?

 

Oui, cela est possible. Il vous est tout à fait possible de faire jouer la concurrence entre les différents acteurs du marché bancaire.

 

L'incidence sur la procédure étant qu'en cas de T.E.G erroné de votre offre de prêt, nous pourrons solliciter le remboursement des éventuels intérêts trop perçus par votre banque jusqu'à la date à laquelle vous faîtes racheter votre prêt par le nouvel établissement que vous solliciterez.

 

Avant de renégocier votre prêt, mieux vaut nous consulter avant toutes démarches afin que nous puissions évaluer le "pour et le contre" d'une éventuelle renégociation en corrélation avec une procédure de contestation de teg.

 

 

 

Proposez-vous de renégocier mon prêt  ?

 

Oui, nous proposons cette alternative, renégocier le taux d'intérêt de votre prêt auprès de votre banque actuelle.

 

 

 

Pourquoi LUMITEG.com ?

 

Parce que vous bénéficierez de notre expérience dans ce domaine (nous exerçons depuis 3 ans en matière de T.E.G erroné et avons une très bonne connaissance de la Jurisprudence en la matière).


Parce LUMITEG.com travaille avec des Experts  et Avocats partenaires dont l'activité dominante est la contestation de TE.G.

 

Parce que nous sommes dûment enregistrés comme professionnel.

 

Parce que nous sommes à l'écoute de nos clients afin de les renseigner au mieux.

 

Parce que contrairement à de nombreux acteurs du TEG, nous ne sommes pas en procédure de liquidation judiciaire.

 


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